Spécificités pour la Belgique:

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Le  21 septembre 2012 le Moniteur a publié les Arrêtés Royaux (AR) modifiés concernant la ventilation des gaines ascenseurs  cf. page 58516-58517-58518. Dans les articles 6.1.2 , 6.1.3, 6.1.4. le législateur autorise la pose d’un système de ventilation et le décrit. D’autre part, il définit clairement la taille des ouvertures à pratiquer suivant les différents cas. En général, on peut dire que pour un permis de bâtir délivré après le 1er décembre 2012, il faut pratiquer une ouverture de ventilation de 1% de la surface de la gaine. Avec la description du système repris dans ce nouvel AR modifié, la demande de dérogation n’est plus requise.

Pour les cas litigieux ou complexes, il est recommandé de prendre contact directement avec le Ministère IBZ (DG Sécurité et Prévention) Boulevard Waterloo 7, 1000 Bruxelles (Tel. 02 / 557 33 98).

Pour les gaines techniques, c’est désormais l‘AR 5.1.5.1  du 7 décembre 2016 qui est d’application. modifiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire, a été publié le 18 janvier 2017 au Moniteur Belge.

Cet arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017, à l’exception de l’article 4 qui produit ses effets le 1er décembre 2016.