BlueKit TS-AIO pour les trémies techniques

Désormais aucune demande de dérogation n’est nécessaire pour la pose d’un BlueKit TS-AIO dans les trémies techniques

Avec la modification tant attendue fin janvier, il n’y a plus besoin d’effectuer de longues démarches pour demander une dérogation pour l’installation du système BlueKit TS-AIO destiné aux trémis techniques

En effet, l’arrêté royal du 7 décembre 2016 modifiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire, a été publié le 18 janvier 2017 au Moniteur Belge.

Cet arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017, à l’exception de l’article 4 qui produit ses effets le 1er décembre 2016.

En résumé

Juridiquement, jusqu’au 1er avril 2017 une dérogation est nécessaire.

En pratique, la situation se régularisera d’elle-même si vous respectez les nouvelles prescriptions qui sont les suivantes :

Dans le point 5.1.5.1 « Gaines verticales », alinéa1er, point 1 de l’annexe 3/1 du même arrêté royal, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 3 et 4 lien

« La section d’aération libre peut être munie de clapets de ventilation motorisés dont l’ouverture est commandée des manières suivantes :

– automatiquement en cas de détection d’un incendie dans la gaine;

– automatiquement en cas de détection d’un incendie dans le bâtiment, si celui-ci est équipé d’une installation de détection d’incendie généralisée;

– automatiquement en cas de défaillance de la source d’énergie, du dispositif d’alimentation ou du dispositif de commande (appareil à sécurité positive);

– manuellement via une commande située au niveau d’évacuation à un emplacement défini en accord avec le service d’incendie.

Lorsque la section d’aération libre d’une gaine est munie de clapets de ventilation motorisés, les éventuelles conduites de gaz dans cette gaine doivent satisfaire aux prescriptions de la norme NBN D 51-003 relatives aux tuyaux et raccords dans une trémis technique non aérée. ».